Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à consulter OptiGain AI (« Site web »)
Pour nous contacter : info@optigainai.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant de réaliser des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (le « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous ne devez pas accepter les présentes Conditions dans leur intégralité. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l’accès au Site web vous est autorisé.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdit pas d’accéder au Site web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité ou aux conditions d’utilisation des Services ou du Site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des territoires soumis à restriction (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’autoriser l’accès à des Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des territoires restreints, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou diffuser : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière susceptible d’empêcher ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou des contenus comportant de la publicité ou tout autre élément promotionnel sans notre autorisation écrite préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention de paternité, tout avis juridique, libellé ou désignation exclusive figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni encourager ou favoriser toute activité illicite, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ni téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers des informations relatives à votre comportement sur le Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au site web nous appartient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le site web dans les conditions prévues par les présentes Conditions, l’Utilisateur ne se voit reconnaître aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. Le site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, copier les Services ou le site web, à en créer des œuvres dérivées, ni à les concéder sous licence ou les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site web et les Services sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris toute garantie implicite de qualité, de valeur marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ainsi que les garanties de non-contrefaçon ou d’utilisabilité. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations ni leur mise à disposition en temps utile. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’une perturbation ou d’une interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers, du fait du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun préjudice ou dommage, direct, indirect ou accessoire, vous affectant ou affectant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout équipement. Nous ne saurions être tenus responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus issus de tiers ou de services externes. Il peut notamment s’agir de publicités ou d’avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions que vous prenez et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site présente des contenus publicitaires ainsi que d’autres informations. Certains contenus peuvent être accessibles par l’intermédiaire de sites tiers (« Liens »). Avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous appuyer sur des informations issues de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre opération, nous vous invitons à faire preuve de discernement. Ces liens sont proposés uniquement à titre pratique pour l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services disponibles sur d’autres sites web ou programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni quelconque caution de notre part à l’égard des sites concernés, de leurs logiciels ou des personnes qui les exploitent.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons d’agir avec prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte liés à l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou à la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Ces changements ne sauraient vous porter préjudice ni ouvrir droit à quelque réclamation que ce soit à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être révisées à tout moment. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour quand nous le jugeons nécessaire. Toute nouvelle version sera portée à votre connaissance par sa publication sur le site, accompagnée de la mise à jour de la date indiquée en haut de page. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après leur publication, vous serez réputé(e) avoir accepté les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version ultérieure de celle-ci, constituent l’intégralité des accords conclus entre nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité est dépourvue de tout effet juridique contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. L’exercice partiel ou ponctuel d’un droit n’exclut pas son exercice ultérieur ou intégral, ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions demeureront pleinement applicables et seront interprétées comme si la disposition concernée n’avait jamais figuré dans le texte. Les présentes Conditions seront néanmoins interprétées dans le respect de l’intention initiale des parties et de la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble des services qui y sont proposés peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.